André Gattelier
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De:
André Gattelier
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000000456372
(source JORF)
nomination
21 Février 2006
21/02/2006